Corinne SOLVÉRY
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES – CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES – CGV

L’entreprise Corinne SOLVERY est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 877 772 863 00016, dont le siège social est situé à 29 rue de la République 42510 BALBIGNY
Tél. mob. : 06 78 10 79 90

Mail : corienne@naturopathe-reflexologue.net

La micro-entreprise « Corinne SOLVERY » est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, la réflexologie, les massages, les soins énergétiques et l’organisation d’ateliers collectifs autour de ces thèmes.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Corinne SOLVERY quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone, …).
Tout consultant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du consultant aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 – Champs d’application, nature des prestations, lieux d’intervention
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Corinne SOLVERY Naturopathe, sur son site Internet www.naturopathe-reflexologue.net

Les objectifs du Prestataire seront d’apporter au Client les conseils nécessaires en naturopathie afin de prévenir la maladie, de conserver la santé, ou de l’optimiser par un mode de vie plus sain.

Dans ce cadre, le Prestataire propose les prestations suivantes :
• Séance de naturopathie consistant en un bilan de vitalité personnalisé et des séances

permettant à chacun de devenir l’acteur principal de sa santé. 1ere séance de bilan d’1h30

Séance de suivi d’environ 1h
Les séances de naturopathie peuvent donner lieu à une fiche écrite de préconisations personnalisées.

  • Séance de réflexologie plantaire consistant en des massages des zones réflexes du pied Séance d’1h
  • Massages et soins énergétiquesLe Prestataire pourra utiliser tous les outils qu’il estime nécessaire et adapté à l’atteinte des objectifs de sa prestation. L’obligation du Prestataire est une obligation de moyen exclusivement, ce que le Client reconnaît. Les prestations sont organisées exclusivement sur rendez-vous du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
    Les lieux d’exercice et de réception des Clients sont les suivants :
    – Cabinet de Balbigny – 29 rue de la République 42510 BALBIGNY

ARTICLE 3 – Mentions légales
Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

La naturopathie, la réflexologie, les massage et soins énergétiques sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.
Les prestations proposées ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Les traitements médicaux éventuellement mis en place au profit du Client par ses médecins habituels devront être poursuivis (sauf indication de ses médecins habituels). Le bilan mené dans le cadre de la séance de naturopathie ou de réflexologie ne constitue en aucun cas un diagnostic médical et les recommandations préconisées ne constituent pas un traitement.

Il appartient aux consultants de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Corinne SOLVERY proposées sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux consultants de demander l’avis préalable de leur médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple (sans que cette liste ne soit considérée comme limitative), les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant.

Le ou La consultant(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros, la TVA ne s’appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
Espèces ou virement ou chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Corinne SOLVERY. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
A l’occasion du paiement, il sera remis au Client un bordereau de facture.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tous moments.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services réservés par le consultant seront fournis selon les indications du consultant (date, heure et lieu) en accord avec Corinne SOLVERY lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Corinne SOLVERY, le soin sera dû par le consultant. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant Madame Corinne SOLVERY par téléphone au 06 78 10 79 90.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui

sont demandées au consultant sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Corinne SOLVERY.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Corinne SOLVERY www.naturopathe-reflexologue.net ou par courrier.

Les données à caractère personnel recueillies par Corinne SOLVERY à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le consultant,
• la lutte contre la fraude,

• l’envoi d’éventuelles offres commerciales de Corinne SOLVERY lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Corinne SOLVERY. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Corinne SOLVERY.
A ce titre, leur reproduction et leur diffusion sans autorisation préalable de Corinne SOLVERY sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 10 – Assurances – Médiation de la consommation

Le Prestataire a souscrit un contrat auprès de ACM du Crédit Mutuel n°Police N° I8 2013214 couvrant sa responsabilité civile professionnelle – 63 Chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX –

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION –CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante. Les données recueillies sont susceptibles d’être des données sensibles, le Client doit donc donner son consentement exprès (écrit, clair et explicite) à leur collecte, traitement et conservation.

Les données personnelles du Client sont collectées lors des séances avec le prestataire. Elles sont recueillies par le Prestataire sous forme d’un questionnaire et de notes faisant l’objet d’un traitement informatique destiné à :

– effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les recommandations éventuelles ; la réalisation des prestations ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client et de la situation du Client
– la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;

– la gestion des impayés et du contentieux
– la gestion des avis des personnes concernant les services.

Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement : Madame Corinne SOLVERY Par courriel : corinne@naturopathe-reflexologue.net, téléphone mob. : 06 78 10 79 90 ou par courrier : 29 rue de la République 42510 BALBIGNY.

Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données. L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.

Conditions générales remises au Client par Prestataire le _________

Je soussigné, M _________________________ déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant le traitement de mes données personnelles et accepter expressément leur collecte et leur utilisation dans le cadre de la prestation que je sollicite auprès de Madame Corinne SOLVERY. A ce titre, je déclare consentir particulièrement à la collecte, au traitement et à la conservation des données sensibles me concernant (état de santé, traitements médicaux, habitudes de vie, etc.)

Signature du Client :